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La Banque, comment ça marche ?

Les banques sont des personnes morales qui exercent des "opérations de banque", à savoir principalement : recevoir des fonds du public, faire des opérations de crédit et assurer des services bancaires de paiement (distribution de billets, mise à disposition de chéquiers, carte bancaire, opérations de virement, prélèvement, etc). Elles sont au coeur du financement de l'économie.


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Dépôts, crédits et création monétaire :

Les banques collectent les dépôts, notamment les dépôts à vue, gèrent les moyens de paiement du public et accordent des crédits aux entreprises et aux particuliers. Une partie des ressources courantes de la banque est constituée par les dépôts de la clientèle. Ces dépôts collectés par les banques constituent pour ceux qui déposent un avoir, une créance, et pour les banques, une dette à l’égard des déposants. Les dépôts sont liquides ou quasi liquides (à vue ou à terme). Ils sont effectués par des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités publiques.

En collectant les dépôts, les banques drainent une partie des ressources de ceux qui ont une capacité de financement c'est-à-dire ceux dont l’épargne est supérieure à leurs dépenses d’investissements matériels. Inversement, en faisant crédit, les banques mettent des ressources à disposition de ceux qui ont un besoin de financement. La banque joue alors un rôle d’intermédiaire entre les agents qui ont des capacités de financement et les agents qui ont des besoins de financement. Les dépôts collectés par les banques sont liquides à court terme, alors que les prêts qu'elles accordent sont à plus long terme.

Une banque crée de la monnaie. Elle accorde un crédit et crédite du même montant le compte de dépôt de l’emprunteur. Celui-ci pourra l’utiliser pour payer ses fournisseurs ou le bien qu’il souhaite acheter grâce au crédit. On dit alors que « les crédits font les dépôts ».

Le remboursement du crédit aboutira de façon symétrique à une destruction de la monnaie créée.

 

 

Tous les crédits ne donnent pas lieu à de la création monétaire. Lorsque des établissements financiers spécialisés (par exemple spécialisé dans le crédit à la consommation), qui ne sont pas habilités à recevoir des dépôts accordent un crédit, ils ne peuvent le faire que parce qu’ils sont préalablement financés et non pas en créant de la monnaie. Seules les banques qui gèrent les dépôts ont le pouvoir de création monétaire.

 

Le marché interbancaire :

Le marché interbancaire est un marché réservé aux banques. Elles s’échangent entre elles des actifs financiers de court terme, entre un jour et un an. C’est un marché de gré à gré, cela signifie que les banques traitent et négocient librement entre elles.

Une banque peut en même temps être prêteuse et emprunteuse sur le marché interbancaire. Par exemple, une banque peut prêter des liquidités aux autres banques sur le marché interbancaire pour une durée de 4 jours. Si le 3ème jour, elle a un besoin important de liquidités (pour honorer ses réserves obligatoires auprès de la Banque Centrale par exemple), elle emprunte pour une seule journée ces fonds sur le marché interbancaire.

 

 

Les échanges entre les banques se font au taux du marché interbancaire : le prix de l’argent au jour le jour.  C’est l’EONIA (Euro Overnight Index Average) qui est le taux d'intérêt interbancaire pour la zone euro avec échéance de 1 jour.  Pour les prêts plus longs, on calcule l’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) à différentes échéances (Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, jusqu’à Euribor 12 mois).

 

La Banque Centrale Européenne

Le rôle de la Banque Centrale Européenne est d'alimenter le marché interbancaire en liquidités en fonction de ses objectifs, notamment la stabilité des prix. Elle gère la quantité de monnaie en circulation dans l'économie. 

La BCE intervient directement sur le marché interbancaire en offrant ou en demandant des liquidités. Si la BCE offre une quantité importante de capitaux, le taux de ce marché diminue et les banques ont plus de facilités à se financer. A l'inverse, si la BCE emprunte beaucoup de capitaux, la demande augmente ainsi que le taux 

 

Le prix des produits bancaires :

La mesure la plus précise, et commune de l’activité des banques et plus précisément des établissements de crédit, est le PNB (Produit Net Bancaire).

On peut dresser ce tableau simplifié présentant par activité le type de revenu associé :

    

Activité   Revenu  
Activité de prêts (moins coût de la ressource) => Marges d'intérêt  
Prestations de services (moyens de paiement, assistance-conseil, services spécialisés, opérations de hors bilan) => Commissions  
Activités de marché et d'investissement => Intérêts, + values, dividendes, marges de négociation  

 

Lorsque la banque prête, elle rend un service : celui de mettre immédiatement à disposition une somme d’argent. Le risque pour elle est de ne pas récupérer la somme prêtée… Et cela entraîne des coûts.
 
Une fois acquise l’idée qu’il est normal que les banques facturent un certain taux d’intérêt, il est également vrai qu’elles ne sont pas entièrement libres de le choisir. Elles sont limitées par :

  • les règlementations qui influent directement sur leurs coûts ;
  • le coût auquel elles se procurent leurs ressources (qui est une donnée sur laquelle elles n’ont pas beaucoup de prise) ;
  • les charges qu’elles supportent pour rendre le service ;
  • la concurrence.

 

Les comptes d'une banque :

Le bilan d’une banque présente le passif qui renseigne sur l’origine des ressources, c’est-à-dire les fonds collectés par la banque, et l'actif qui informe sur l’utilisation des fonds collectés.

Le cadre comptable ventile le bilan d’une banque en 5 classes :

 

Classe 1 : opérations interbancaires

Classe 2 : opérations avec la clientèle

Classe 3 : opérations sur titres et opérations diverses

Classe 4 : valeurs immobilisées

Classe 5 : provisions constituées et fonds propres

 

 

Evolutions des bilans bancaires : moins de crédits et de dépôts et plus de titres : 

Si l'on prend le bilan de l'ensemble des établissements bancaires français, les dépôts qui représentaient 73 % du passif en 1980, n'en représentaient plus que 30 % en 2011. Les crédits qui représentaient 84 % des actifs en 1980 n'en représentent plus que 30 % également en 2013. C'est la conséquence du  financement des banques sur les marchés financiers où elles tiennent un rôle majeur en y intervenant soit pour leur propre compte (détention de produits financiers ou de teneur de marché. Au niveau du bilan cela se traduit par l'importance croissante des titres et emprunts interbancaires qui représentaient 19 % du passif des banques françaises en 1980 et 51,5 % en 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La banque : à quoi ça sert ? Lire la suite

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La banque remplit une multitude de fonctions, depuis la gestion des moyens de paiement, jusqu’à la création de produits très complexes dont la sophistication et la prolifération sont aujourd’hui en partie remises en cause.

Le crédit :

Le crédit reste l’un des mécanismes fondamentaux de la vie économique et de la croissance bien que sa part dans le financement est diminué au profit des financements de marché. On distingue principalement le crédit aux ménages et le crédit aux entreprises. Mais il existe aussi des crédits aux collectivités locales, aux associations, etc... Fin 2014 , 46,5  % des ménages détenaient des crédits pour un encours total représentant 84,7  % de leur revenu brut disponible. L’activité de prêts aux particuliers s’est considérablement développée et diversifiée depuis plusieurs décennies. Les prêts aux ménages sont principalement le crédit de trésorerie, le prêt à la consommation et le prêt à l’habitat. Un crédit immobilier accompagne l’achat d’un logement dans une large majorité des cas. Un peu plus de 30 % des ménages ont recours à l’endettement pour financer leur consommation. Les crédits à la consommation sont le plus souvent utilisés pour le financement de biens durables (automobiles et équipement de logement, micro-informatique, matériel hi-fi), pour lesquels ils représentent 60 % des dépenses.

L'épargne :

Les banques ont développé une large palette de produits d'épargne qui va au-delà de la distribution de l’ensemble des livrets réglementés par l’Etat (Livret A, LDD, LEP, Livret jeune) et de l’épargne logement (PEL, CEL): OPCVM de différentes classes (monétaires, obligataires,  actions, diversifiés,...), assurance-vie,... Le conseil aux épargnants est devenu lui aussi de plus en plus pointu car plusieurs paramètres entrent en jeu pour guider au mieux l’investisseur : l’horizon d’investissement, la tolérance au risque et la fiscalité. 

La directive MIF publiée en 2007 entraîne de nombreuses implications pratiques dans la relation banque client. La banque est en effet soumise à de nouvelles obligations d’information et d’évaluation du client, en vue de lui fournir les produits les plus adaptés et d’assurer au mieux sa protection. S’agissant des clients particuliers, elle leur doit un examen attentif de leur capacité à prendre des décisions risquées dès lors qu’elle leur prodigue un «conseil personnalisé », comme par exemple d’acheter telle action ou telle autre.

 

La gestion des transactions financières :

La dématérialisation des titres en 1984 a consisté à remplacer les titres papier (tels que les actions ou les obligations), détenus physiquement par les investisseurs par des inscriptions dans les comptes titres au sein des banques. Elle a entraîné la gestion informatisée des comptes de titres (comptes titres ordinaire ou PEA) et des opérations d’échange sur le marché boursier.

Les opérations faites pour le compte des particuliers ne représentent aujourd’hui qu’une petite partie des opérations réalisées par le secteur bancaire dans le domaine des transactions financières. En effet, les banques agissent pour leurs plus gros clients (fonds d’investissement, compagnies d’assurance, institutions de retraite, grandes entreprises,…) ou pour leur compte propre. Elles interviennent au travers d’instruments simples, comme les actions ou obligations, ou complexes, comme les dérivés (options, contrats à terme, swaps) ou dérivés de crédit. Les montants échangés sur les dérivés sont sans commune mesure avec ceux échangés sur les titres classiques.

 

Les banques et les particuliers :

En France, près de 99 % des ménages disposent d'un ou plusieurs comptes bancaires. Les banques proposent un nombre croissant de moyens de paiement qui facilitent la vie des particuliers : chèques, virements, prélèvements, TIP (Titre Interbancaire de Paiement), cartes de retrait et de paiement. Les banques proposent aussi des produits d'épargne. Elles distribuent des crédits dont la première forme est le découvert bancaire. Le crédit finance la consommation (les crédits à la consommation représentent en France 160 milliards d'euros), et l'immobilier qui constitue le principal poste d'endettement des ménages en France. D'une durée moyenne de quinze à vingt ans, les crédits immobiliers financent en moyenne 75 % du prix d'un logement.

 

Les banques et les entreprises :

Le financement des entreprises constitue une part primordiale de l’activité des établissements financiers (près de 70 % des crédits octroyés aux entreprises). Cependant l’accès au crédit n’est pas le même pour toutes les entreprises. Avec les grandes entreprises, les banques vont au-delà de l’octroi de crédit pour réaliser des prestations de conseil, des montages financiers, des opérations sur les marchés ; à l’inverse pour les petites entreprises, le financement peut être plus difficile, en particulier pour les TPE.

 

 

La relation bancaire Lire la suite

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Compte bancaire, droit au compte  et convention de compte

Le compte en banque ordinaire  est un compte personnel ouvert dans une banque. Celui-ci permet de déposer de l’argent et de le retirer grâce aux moyens de paiements qui sont délivrés.  

Chacun a le droit d’avoir un compte bancaire. Toute personne dépourvue de compte bancaire peut faire valoir son droit au compte. La Banque de France désigne un établissement bancaire qui sera tenu d’ouvrir un compte.

Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire, sans avoir à motiver sa décision. Elle est en revanche tenue de remettre systématiquement et sans délai à la personne à laquelle elle a refusé d’ouvrir un compte, une « lettre de refus ».

Toute nouvelle ouverture de compte s’accompagne de la signature d’une convention de compte. Pour les comptes existants, il appartient aux clients de demander une convention de compte à leur banque.

La convention de compte est un document qui contractualise les relations entre votre banque et vous-même, en tant que client, notamment en ce qui concerne l’ouverture, le fonctionnement (montant du découvert bancaire…) et la clôture de votre compte de dépôt.
La convention de compte précise aussi les moyens de paiement mis éventuellement à votre disposition, donne des informations en matière d’incidents de paiement et rappelle qu’il existe une procédure de médiation (gratuite en cas de litige non résolu avec le service clientèle de la banque).
Enfin, elle indique les tarifs bancaires en vigueur et vous signale que, comme client, vous serez informé de tout changement tarifaire avec un délai de préavis d'au moins deux mois.

 

Changement d'agence et de banque  et clôture de compte

Dans la plupart des banques, le changement d'agence s’effectue très facilement parfois même sans avoir à changer de numéro de compte. Il convient de se renseigner auprès de l'agence qui gère votre compte actuel ou auprès de celle où vous voulez transférer votre compte. 

En revanche pour changer de banque, il faut dans un premier temps ouvrir un nouveau compte dans la banque que vous venez de choisir. Pour obtenir facilement les informations et les tarifs pratiqués par différents établissements bancaires, vous pouvez comparer les offres proposées sur un comparateur en ligne, afin de trouver l'offre la meilleure et la moins chère. La nouvelle banque doit vous proposer gratuitement le service d’aide à la mobilité bancaire, avec un guide explicatif. Si vous optez pour ce service, c’est la nouvelle banque qui se charge des différentes démarches.

Après l'ouverture du compte, vous recevez des Relevés d'Identité Bancaires (RIB, etc) qui vont vous permettre de procéder à la troisième étape qui est celle du transfert des virements et prélèvements domiciliés vers ce nouveau compte. Il est nécessaire de prévoir un délai de quelques semaines pour que l'ensemble de ces virements et prélèvements soient tous transférés.

Avant de clôturer votre ancien compte, assurez-vous que plus aucune opération ne passe par celui-ci, que tous les paiements effectués par carte ou par chèque ont été réglés. En effet, si un chèque en circulation se présente sur votre compte fermé, il sera rejeté au paiement, ce qui pourra provoquer une interdiction d’émettre des chèques sur votre nouveau compte. Il est donc fortement recommandé de bien faire ses comptes et de laisser un solde suffisant sur votre ancien compte pour éviter tout incident de paiement.

Vous faites ensuite une demande spécifique de clôture de compte. La banque doit fermer le compte dans un délai de dix jours. La clôture d'un compte est gratuite depuis le 1er janvier 2005.

 

Obligations de service des banques vis à vis de leurs clients :

Compte bancaire : Selon la loi, les banques sont tenues de fournir les informations liées aux opérations effectuées sur le compte bancaire selon les modalités et la fréquence prévues dans la convention de compte. Cette information est délivrée sur support papier ou sur tout autre support durable. Le relevé électronique (e-relevé ou relevé en ligne) peut donc remplacer le relevé papier. Il a la même valeur, pouvant l'un comme l'autre servir de commencement de preuve. Vous devez aussi pouvoir revenir au relevé papier sur simple demande.

Epargne : dans le cadre de la directive MIF instaurée en 2007, le devoir de mise en garde concerne les banques lorsqu’elles commercialisent des instruments financiers tels que les actions et obligations. Lors de la souscription de ces instruments, votre conseiller doit vérifier que vous disposez de l’expérience et des connaissances suffisantes pour appréhender les risques éventuellement liés à votre souscription. Si tel n’était pas le cas, il doit vous mettre en garde. Néanmoins, en dépit de cette mise en garde vous pouvez toujours réaliser l’opération si vous en faites explicitement la demande.

Crédit : Le devoir de la banque d’expliquer le crédit à l’emprunteur et d’évaluer sa solvabilité n’est aujourd’hui pas clairement établi par la loi. C’est plutôt la jurisprudence qui définit la responsabilité des prêteurs en la matière. La jurisprudence établit que la banque a le devoir de mettre en garde l’emprunteur non averti sur les risques liés à une opération de crédit, en tenant compte de ses capacités financières et de l’endettement qui résulte de l’opération.

Les diverses décisions rendues dans ce sens distinguent bien les emprunteurs profanes de ceux qui sont avertis. Un emprunteur sans connaissance particulière, mais qui a bénéficié de l'assistance d'une personne compétente lors de la signature du contrat de prêt, peut être considéré comme averti.

La banque ne doit pas se limiter à une analyse de la situation présente de l’emprunteur. Elle doit également adopter une approche prospective en évaluant ses perspectives économiques.

La banque devra mettre en garde son client - par écrit - si la charge de l’emprunt apparaît disproportionnée au regard des ressources de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement (voir un arrêt 2008 de la Cour de cassation).

Mais attention, si l’emprunteur a fait preuve de déloyauté en fournissant à la banque des informations erronées sur sa situation financière, notamment patrimoniale, alors il ne pourra reprocher à l’établissement son manquement à son devoir de mise en garde. Même si l’établissement financier lui a octroyé, sans vérification, des prêts disproportionnés à ses revenus, l’emprunteur se devait de remplir sincèrement la fiche de renseignement sur l'étendue de son patrimoine immobilier.

 

Conseils pour la banque en ligne

Vous voulez accéder aux services de votre banque sans la contrainte des horaires d’ouverture de votre agence ou d’éloignement de celle-ci de votre lieu de résidence ou de travail. Utiliser les services de banque à distance des banques traditionnelles ou détenir un compte bancaire dans une banque 100% en ligne vous permet de réaliser vos opérations bancaires à tout moment du jour ou de la nuit.

Toutes les banques proposent à leurs clients d’accéder à leurs comptes directement par Internet. Après avoir souscrit un abonnement aux services de banques à distance, il est possible de consulter et de gérer toutes ses opérations bancaires à distance : consulter le solde de son compte, éditer des RIB, commander un nouveau chéquier, consulter son épargne, ses placements et ses crédits, et gérer des crédits et ses produits financiers. En passant par votre espace client, vous pouvez directement débloquer une partie de votre réserve de crédit renouvelable ou rembourser par anticipation votre prêt personnel.

Pour vous connecter, vous disposez d’un identifiant et d’un code d’accès communiqués par votre banque.

 

Des conseils pour utiliser les services de banque à distance et la banque en ligne en toute sécurité :

  • Protégez votre ordinateur avec un pare-feu, un anti-virus et un logiciel anti-espion. Ils sont gratuits ou payants selon les versions.
  • Activez l’option « navigation privée » de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome…) pour surfer sur le web sans laisser de traces. Passez par le menu «Outils», onglet « Navigation privée ».
  • Changez régulièrement le code d’accès aux services en ligne.
  • Si vous vous connectez dans un lieu public (cybercafé) ou avec un téléphone mobile ou un smartphone dans la rue, au café ou au restaurant, assurez-vous d’être à l’abri des regards indiscrets.

 

 

Une question, un conseil ?

Votre conseiller CASDEN est à votre écoute - contactez CASDEN Direct, votre Délégation Départementale ou votre agence Banque Populaire.

De vous à nous

Que signifie le seuil ou taux d’usure ?

Le Code de la consommation interdit à un organisme financier de prêter de l'argent à un Taux Effectif Global (TEG) supérieur à un plafond fixé par la Banque de France. Ce plafond, appelé seuil d’usure, ou encore taux d’usure, est calculé comme la moyenne des TEG pratiqués par un échantillon représentatif d’établissements de crédit, augmentée d'un tiers. Onze catégories de prêts y sont soumis : prêts à la consommation, prêts immobiliers, découverts bancaires...

Les seuils d’usure sont publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les seuils de l'usure applicables au 1er avril 2015 sont fixés à 4,49  % pour les prêts immobiliers à taux fixe, à 20,23 % pour les crédits de trésorerie dont le montant est inférieur ou égal à 3000 euros, et à 9,04 % pour les prêts de trésorerie supérieurs à un montant de 6000 euros.

Des sanctions pénales sont applicables aux professionnels contrevenants. 

Que signifie le seuil ou taux d’usure ?
Connaissez-vous votre carte bancaire ?

On parle très généralement de carte bancaire. Mais des différences existent selon le type de carte. Tour d’horizon des produits proposés par les banques.

Les cartes bancaires sont émises par les établissements financiers et font l’objet d’un contrat signé pour une durée de 1 ou 2 ans, reconductible tacitement. Une carte n’est jamais attribuée automatiquement. Il faut la demander et la banque a le droit de la refuser.

La carte reste la propriété de la banque émettrice. Elle est signée par le titulaire qui s’acquitte d’une cotisation (payable mensuellement ou annuellement). Si le titulaire souhaite changer d’établissement bancaire ou renoncer à sa carte, il n’est pas obligé d’attendre la fin de période de validité de celle-ci. Il sera alors remboursé de sa cotisation annuelle au prorata de la période de validité restante.

Il existe des cartes de retrait, des cartes de paiement et des cartes de crédit.

Les cartes de retrait 

Bien généralement, ce type de carte est accordée aux plus jeunes, notamment sur les livrets « 12-25 ans ». Elles ne permettent pas de payer chez les commerçants mais seulement de retirer des liquidités dans les distributeurs de sa banque, et éventuellement dans ceux des autres banques. Généralement leur sont associées des opérations simples (variables selon les banques) telles que la consultation du solde de ses comptes bancaires et des dernières opérations… mais uniquement dans le réseau de sa banque.

Les cartes de paiement 

Elles permettent de payer chez les commerçants et d’effectuer des retraits. Elles peuvent être nationales ou internationales. Le titulaire peut demander le débit immédiat (ses achats sont portés au fur et à mesure sur son compte) ou, moyennant une cotisation plus élevée, le débit différé (ses achats du mois sont imputés tous ensemble sur son compte une fois par mois). Il existe également la carte à « autorisation systématique » : les retraits d’espèces et les paiements ne sont possibles que si le compte est suffisamment approvisionné. Cette garantie peut-être utile si vous avez tendance à beaucoup utiliser votre carte.  Toutefois, cette carte présente quelques contraintes : impossible de l’utiliser aux péages, dans certains parkings, car ces automates ne sont pas équipés pour effectuer des demandes d’autorisation. Elle est également refusée par les loueurs de voitures, mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages… 

Les cartes de crédit 

Elles permettent les paiements, les retraits et elles sont associées à un crédit renouvelable. Elles permettent de choisir au moment de chaque achat la fonction « paiement au comptant » ou « paiement à crédit ». A défaut de choix, c’est l’option comptant qui est automatiquement validée, depuis la réforme de la loi Lagarde. L’utilisation du crédit a un coût et doit être choisie avec prudence.

Connaissez-vous votre carte bancaire ?

Pour en savoir plus : http://www.lafinancepourtous.com


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