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Tous les moyens de paiement

Lors de vos achats et pour vos paiements quotidiens, vous pouvez utiliser plusieurs supports (carte bancaire, chèque, virement....). Chacun d'entre eux répond à une utilisation précise. Bien connaître ces moyens de paiement, c'est bien les utiliser.

Les cartes bancaires

La carte bancaire permet d'acheter chez des commerçants, sur Internet et d'effectuer des retraits d'espèces aux distributeurs. La carte est le moyen de paiement le plus utilisé (hors espèces). Le porteur de la carte est son titulaire, mais la carte reste la propriété de la banque émettrice. Le contrat de carte est conclu pour un ou deux ans. Son coût est réglé sous forme de cotisation, soit annuelle, soit payée tous les mois, soit incluse dans un forfait global de services bancaires (package).

Des frais pour retraits d'espèces peuvent être appliquées lorsque ces retraits se font aux distributeurs d'une banque d'un réseau concurrent. La délivrance d'une carte par la banque n'est pas automatique. Pour ne pas renouveler la carte, il convient de  prévenir sa banque au moins deux mois avant la date d'échéance. Il existe plusieurs types de cartes bancaires : des cartes de retrait, des cartes de débit, des cartes de crédit, des cartes prépayées, des cartes à autorisation systématique, des cartes mixtes "débit/crédit", des cartes co-brandées.

Il faut savoir qu'un paiement par carte engage immédiatement même si le débit du compte peut être différé (carte à débit différé). Des assurances et garanties sont associées à la détention de la carte. Elles sont spécifiées dans le contrat de carte. Pour plus de précision (par exemple, les assurances ski, rapatriement,...), n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence bancaire

En cas de perte - ou de vol - de votre carte bancaire

Vous devez immédiatement faire opposition auprès de votre banque (procurez-vous auprès d'elle le numéro d'opposition) ou composer le 0 892 705 705, serveur interbancaire pour la mise en opposition des cartes bancaires, puis confirmez sans délai cette opposition à votre banque par lettre recommandée. En cas de vol, il faut également porter plainte auprès des services de police. Le délai dont vous disposez pour procéder à cette opposition peut être prévu dans le contrat qui vous lie à la banque.

Dans ce cas, il ne peut être inférieur à deux jours. Si tel n’est pas le cas, ce sont vos habitudes d’utilisation de votre carte qui seront prises en compte pour le calcul de ce délai. Si vous avez l’habitude de faire usage de votre carte quotidiennement, il est probable que le délai soit ramené à quelques jours. A l’inverse, si vous ne l’utilisez que très rarement, celui-ci sera de plusieurs semaines. Vous serez intégralement remboursé des sommes débitées sur votre compte après opposition. Il existe une franchise de 150 euros sur les sommes frauduleusement débitées de votre compte avant cette opposition. Toutefois, lorsque votre conduite est directement responsable de la perte ou du vol de votre carte bancaire (ex : vous l’avez laissé traîner sur le comptoir d’un bar), ce plafond disparait.

Vous êtes alors considéré comme « porteur négligeant » et vous supportez personnellement toutes les dépenses et retraits effectués par le voleur. Attention c’est à la banque de prouver une réelle négligence de votre part.

 

 

Votre carte bancaire est toujours en votre possession. Elle n'a pas été volée ni perdue, mais le numéro de votre carte a été utilisé frauduleusement sur internet ou par téléphone pour régler des achats à distance, ou votre carte a été contrefaite. Vous devez contester ces opérations frauduleuses auprès de votre banque dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 13 mois (pour les achats sur un site situé dans la zone euro), ou un délai maximal de 70 jours (porté à 120 jours selon le contrat qui vous lie à votre banque) si la fraude a eu lieu dans un pays hors zone euro. 

Dans ces cas de paiement non autorisé, votre banque doit recréditer votre compte dans le mois qui suit la réception de la réclamation, de l'ensemble des coûts liés à la fraude : le montant des utilisations frauduleuses et les frais, les agios et les commissions éventuellement causés par cette fraude.

Le chèque

Le chèque est un moyen de paiement scriptural avec lequel le titulaire d’un compte donne l’ordre à son banquier de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. Celui qui fait le chèque est appelé « le tireur ». Le banquier est appelé « le tiré ». Celui pour qui on fait le chèque est le bénéficiaire. L’obtention de formules de chèques n’est pas un droit. Si la banque refuse de délivrer un chéquier, elle doit motiver sa décision. Lorsque la banque délivre des formules de chèques au titulaire du compte, elle doit le faire gratuitement. Le renouvellement du chéquier peut avoir lieu automatiquement ou à la demande du titulaire.

Pour qu’un chèque soit valable, il faut remplir toutes les mentions obligatoires : date, lieu, bénéficiaire, montant en chiffres et en lettres, et signature. En cas de différence entre les lettres et les chiffres, c’est le montant indiqué en lettres qui sera retenu. La date inscrite sur le chèque est obligatoirement celle du jour où le chèque est rédigé. Inscrire une autre date est illégal et n’empêche pas le bénéficiaire d’encaisser immédiatement le chèque.

On ne doit jamais signer un chèque en blanc, c’est-à-dire un chèque dont toutes les mentions obligatoires ne sont pas remplies : si une machine doit remplir votre chèque, ne signez qu’après avoir vérifié les montants, la date et le bénéficiaire. Si le chèque émis est sans provision, le banquier peut rejeter le chèque et demander à la Banque de France une inscription du titulaire au fichier central des chèques.

Pour cela, le titulaire est interdit de chéquier (dans le langage courant on parle d'interdiction bancaire) jusqu'à la régularisation du chèque sans provision, c'est-à-dire de son paiement. A défaut, l'interdiction est d'une durée de 5 ans maximum. Cette interdiction bancaire porte sur tous les comptes de l'émetteur du chèque sans provision, lorsqu'il détient plusieurs comptes bancaires, quelles que soient les banques.

Le virement, le prélèvement

Un virement est un ordre donné par un client à sa banque de débiter son compte d'une somme et d'en créditer un autre compte, en en fournissant les coordonnées bancaires grâce au relevé d'identité bancaire. Un virement est irrévocable. Le banquier ne procède au virement que s’il existe une provision suffisante sur le compte du débiteur ou si celui-ci bénéficie d’une autorisation de découvert. L'émission d'un virement est souvent payante, mais sa réception est gratuite. L'ordre de virement émis par Internet sur le site de la banque est le plus souvent gratuit. On distingue le virement permanent (c’est le moyen de paiement le plus pratique pour les paiements réguliers de même montant au même destinataire. Par exemple, pour le paiement des loyers, des pensions alimentaires...) et le virement occasionnel, mis en place pour un seul paiement. Le virement est un moyen pratique pour un paiement à distance à l’étranger ou pour recevoir de l’argent depuis l’étranger. Les prix des virements inférieurs ou égaux à 50 000 €, effectués vers un pays membre de l’Union européenne, sont les mêmes que ceux des virements domestiques. Les prix des virements hors de l’Union européenne sont plus élevés. Pour en savoir plus, consultez la grille tarifaire de votre banque.

Le prélèvement est un moyen de paiement par lequel un débiteur donne à un créancier une autorisation de débiter directement son compte. Le créancier a ensuite l’initiative de l'envoi de l'ordre de paiement de la somme dont il est bénéficiaire. La plupart des prélèvements sont des prélèvements automatiques, qui donnent au créancier une autorisation préalable, générale et permanente de débiter directement et régulièrement le compte (par exemple, mensualisation des impôts). Certains créanciers en font même une condition du contrat : c’est le cas des banquiers lorsqu’ils prêtent de l’argent ou des opérateurs de téléphonie mobile, par exemple. Les montants débités peuvent être variables (téléphone,…), ou fixes (remboursement d’un emprunt). Le solde de votre compte doit être suffisant pour payer la somme à prélever, sinon le prélèvement sera rejeté et la banque facturera des frais de rejet plafonnés à 20 euros. 

 
Le paiement par TIP SEPA

Ce moyen de paiement simple accompagne une facture (société, organisme, etc.) et vous permet de la régler ponctuellement (loyer, facture de téléphone ou d'électricité) à distance sans avoir besoin d'émettre un chèque. Il vous suffit de signer le TIP SEPA et de le renvoyer, accompagné de votre relevé d'identité bancaire, à votre créancier.
Il remplace l'ancien TIP (Titre de Interbancaire de Paiement).
Votre créancier doit avoir vos coordonnées bancaires (RIB) pour vous demander un paiement par TIP SEPA. Si c'est la première fois que vous utilisez ce mode de paiement en faveur de ce créancier ou si vous avez changé de domiciliation bancaire, vous devez donc remplir un formulaire qui aura valeur de mandat de prélèvement SEPA et joindre votre relevé d'identité bancaire (RIB) du compte à débiter.

Le paiement sans contact et les portefeuilles numériques

Vous pouvez désormais régler vos achats en utilisant votre téléphone portable ou en approchant votre carte bancaire d’une borne spécifique pour enregistrer votre paiement chez un commerçant. Celui-ci doit être équipé d'un terminal de paiement utilisant la technologie "NFC" (Near Field Communication). Et votre carte bancaire ou la carte SIM de votre téléphone portable doit être dotée de la technologie NFC. Lorsque la carte est compatible, un logo NFC est présent sur la carte. Pour les paiements inférieurs à 20 euros, le passage de sa carte bancaire ou de son téléphone mobile près de la borne sans contact suffit, Il n’y a pas de code confidentiel à saisir. Pour les paiements supérieurs à 20 euros, avec une carte bancaire, il est nécessaire de l’insérer dans le lecteur de carte du commerçant et de saisir son code confidentiel sur le clavier, comme un paiement carte bancaire classique. Avec un téléphone portable, il faut saisir un code confidentiel sur le téléphone mobile, puis passer le téléphone mobile devant la borne pour valider le paiement.

Et pour régler les achats sur Internet, à partir d'un ordinateur personnel, d'une tablette ou d'un smartphone, des solutions de paiement spécifiques existent : les portefeuilles électroniques ou numériques. La plupart de ces services de paiement fonctionnent par saisie d'un identifiant et d'un mot de passe lors du paiement, parfois accompagnée d'un code secret. L'avantage réside dans la possibilité de ne pas saisir ses coordonnées complètes à chaque transaction, voire de ne pas donner directement au commerçant son numéro de carte bancaire, limitant ainsi théoriquement les risques de fraude. Plusieurs dispositifs existent dont Kwixo, PayLib, PayPal,...

 

Les moyens de paiement non bancaires

Les chèques vacances et les titres restaurants constituent des avantages en nature généralement fournis par le comité d’entreprise. Ils ne sont donc pas émis par des banques mais permettent néanmoins de payer des commerçants si ces derniers acceptent ce mode de paiement. Un logo indique sur la vitrine du commerçant quels types de chèques sont acceptés. Il n’est pas possible de déposer cet argent sur un compte bancaire : seule l’utilisation aux fins prévues est possible. Les modalités d'attribution et d'utilisation des titres-restaurant sont encadrées par le code du travail. Depuis le 2 avril 2014, les titres-restaurant peuvent être dématérialisés. La version papier est maintenue pour les employeurs qui préfèrent la conserver. Les titres-restaurant dématérialisés sont délivrés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable ou par accès à une application sur le téléphone portable. La carte est utilisable avec un code secret, dans les mêmes terminaux de paiement que les cartes bancaires.
Dans ces deux cas, il est possible d'accéder gratuitement au solde de son compte personnel de titres-restaurant (par SMS par exemple). Le salarié a droit à un titre-restaurant par jour travaillé et par repas compris dans l'horaire de travail journalier. Les titres-restaurant sont utilisables dans la limite de 19 euros par jour, selon les nouvelles dispositions du code du travail applicables à compter du 2 avril 2014.Sur un titre restaurant, le commerçant n'est pas obligé de rendre la monnaie ou d'accorder un avoir. Avec les titres-restaurant dématérialisés, par carte ou sur smartphone, c'est la somme exacte à payer qui est débitée. Restaurateurs et commerçants ne sont jamais obligés d'accepter les titres-restaurant.

 

 

 

 Un dossier réalisé par la Finance pour tous

Pour en savoir plus
Pédagogie de l'argent
Pédagogie de l'argent

Retrouvez des informations pratiques sur les moyens de paiement dans les mini-guides édités par la Fédération Française Bancaire :
Bien utiliser sa carte bancaire
Bien utiliser le chèque
Bien utiliser le prélèvement SEPA
Le paiement sans contact

Consultez également le site de la Finance pour tous.


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