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Réforme territoriale : les choix de Châteauroux

Depuis 2010, les réformes territoriales se succèdent. Comment ont-elles pris forme sur le territoire de Châteauroux ? Eléments de réponse avec Nadège Baptista, DGS de la ville et de l’agglomération.

La ville et la communauté d’agglomération de Châteauroux ont fait le choix de la mutualisation. « Nous nous y sommes engagés peu après la loi MAPTAM qui ouvre la possibilité de créer des services communs dans tous les champs d’activité, hors compétences transférées à l’agglomération », assure Nadège Baptista, DGS de la ville et de Châteauroux métropole. « La mutualisation s’est traduite le 1er janvier 2015 par la création de 15 services communs, la mise en place d’un organigramme partagé entre ville et EPCI, et par le transfert de 429 agents des communes vers l’agglomération ».

 

Commission « Ressources et performances »

 

Ces deux dernières années, cette transformation a laissé place à un processus d’harmonisation progressive et d’amélioration continue, visant à ancrer une nouvelle culture en interne. « Nous avons créé une commission dite ‘Ressources et performances’ composée d’élus et de cadres de direction, pour suivre les économies liées à la mutualisation. Elle travaille sur les trois leviers que constituent les achats, la masse salariale et l’optimisation des processus », ajoute la DGS. Un temps, les communes de l’intercommunalité ont envisagé d’évoluer vers une commune nouvelle unique.

« L’étude avait été engagée, à la suite de la loi du 16 mars 2015. La perspective du maintien de la dotation forfaitaire sur trois ans ne pouvait laisser indifférent », reconnaît Nadège Baptista. Attachées au service de proximité et se heurtant à la complexité de la création d’une entité unique, les communes ont préféré renforcer le rythme des mutualisations, jugées « plus souples ». « Notre schéma de mutualisation prévoit ainsi le développement des formules de mutualisation moins contraignantes pour les communes de l’agglomération, telles que les groupements de commandes », précise la DGS.

Renforcement de l’axe région-agglomération

 

La loi NOTRe, qui renforce les compétences régionales, a déclenché un vaste chantier de révision des schémas : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation... « La loi offre aussi un nouveau positionnement aux intercommunalités, parties prenantes de la révision de ces grands schémas régionaux, discutés dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique. L’interco devient un échelon pertinent pour la conduite de plusieurs politiques, à l’image du développement économique. Entre cet échelon et la région, le département a moins de visibilité, en dehors de sa compétence sociale. La réforme territoriale se vit surtout ici à travers la redistribution des compétences. Au final, les règles du jeu ont changé, mais les acteurs restent les mêmes », conclut Nadège Baptista.  
Un train (réformateur) d'enfer!

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a créé les statuts de métropole et de « commune nouvelle », et a aussi introduit la notion de « service commun », résultant de la mutualisation des services supports entre communes et intercommunalité. La loi « Maptam » du 27 janvier 2014 se traduit par la constitution de 15 métropoles aux compétences renforcées. La loi du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, réduit le nombre de régions à 13, par fusions. Enfin la loi « NOTRe » du 7 août 2015 redistribue les compétences entre collectivités, et parachève le mouvement. Momentanément ? 

 

Stéphane Menu, Le Réseau Service Public

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