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La notion de service public

Souvent évoquée, mais rarement comprise, la notion de service public est en constante évolution. Elle correspond à une mission d'intérêt général et s'articule autour de trois principes de base. Décryptage.

Une mission d'intérêt général

L'expression « service public » désigne une activité d'intérêt général, soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous son contrôle étroit. Il s'agit, en tout cas, de la définition qu'en donne le Conseil d'Etat dans un rapport publié en 1999.

À quels domaines s'applique la notion de service public ? Tout d'abord, aux fonctions dites « régaliennes », c'est-à-dire aux tâches que l'Etat ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées : la défense nationale, la justice, la police, les finances publiques ou l'administration.

Elle s'applique aussi à la Sécurité sociale, la santé, l'éducation, la recherche, la culture, le réseau ferré, la voirie, la distribution de l'eau... Enfin, elle concerne certains secteurs industriels et commerciaux, comme les transports, l'énergie, la Poste ou les télécommunications, qui ont également une vocation marchande.

Trois principes de base

Trois grands principes régissent traditionnellement le régime juridique du service public :

  • la continuité du service public est un principe constitutionnel depuis 1979. Elle permet d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etat, grâce au respect des horaires d'ouverture annoncés ou à l'instauration d'un service minimum. Ce principe prévoit cependant un droit de grève, encadré par la loi, sauf pour certaines professions (policiers, militaires) pour lesquelles la grève est interdite.
  • le principe d'égalité devant le service public est lui aussi constitutionnel, en vertu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il se traduit par un accès égal de tous aux emplois publics, par un traitement égalitaire des usagers et par l'obligation de neutralité et de laïcité qui doit être respectée par les agents publics..
 
À retenir

Les trois grands principes du service public sont :

  • - la continuité du service
  • - le principe d'égalité
  • - la mutabilité ou adaptabilité
  • le principe de mutabilité ou d'adaptabilité impose au service public de s'adapter face aux évolutions de la société : développement de nouvelles technologies, besoins des usagers..

Une notion qui évolue

La fin du monopole et la libéralisation de certains services publics, désormais ouverts à la concurrence, modifient la notion même de service public « à la française ».

La télévision, puis les télécommunications ou tout récemment, les transports par autocar, ont accueilli d'autres acteurs que la seule puissance publique. Face à ces périmètres mouvants, c'est en dernier lieu le juge administratif qui définit ce qu'est le service public. C'est pourquoi, en Europe, on ne parle pas de services publics, mais de services d'intérêt général (SIG) ou de services d'intérêt économique général (SIEG), soumis à des obligations de service public.

Mais quel qu'en soit l'intitulé, ces services restent essentiels à la bonne marche d'un pays et contribuent à la qualité de vie de l'ensemble des citoyens.

Pour en savoir plus
Les Français et la fonction publique
Les Français et la fonction publique

Consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr, le portail gouvernemental de la Fonction publique.


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