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L'emploi dans la Fonction publique

En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l’accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.


Traitement des fonctionnaires Lire la suite

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Le traitement brut mensuel

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent (dans son corps) et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé. À chaque échelon correspond un indice brut de carrière et un indice de rémunération (IM).

 

Indice de rémunération (IM)

Indice qui sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires.

 

Actualités 

Le gouvernement vient d’annoncer le 17 mars 2016 aux organisations syndicales représentatives, le dégel du point d’indice à hauteur de 1,2% : une première fois de 0,6% en juillet 2016 et une seconde, de 0,6%, en février 2017.  A l’issue de la revalorisation, la valeur annuelle brute du point d’indice sera de 56,2323 € bruts.

 

 

 

Un attaché d’administration centrale au 1er échelon est à l’indice brut 404, correspondant à l’IM 365. Si le point d’indice augmente comme prévu, au 1er février 2017, son traitement mensuel brut sera de :

365 X 56,2323 /12 = 1 710 € 

 

 

Les indemnités « automatiques »

À ce traitement de base, s’ajoutent des sommes fonction de la situation géographique ou familiale, qui ont un caractère automatique. Ainsi l’indemnité de résidence est compris entre 0 et 3 % du traitement brut, selon la zone d’emploi ; le supplément familial de traitement est versé dès le premier enfant et comporte une part fixe et une part calculée en pourcentage du traitement brut.

 

Les primes et indemnités variables

De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les trois fonctions publiques comme, par exemple, des indemnités pour heures supplémentaires, pour travaux risqués, pour mobilité, pour tenir compte d’une technicité particulière ou récompenser la manière de servir (prime de rendement, de fonctions ou de résultat)…

 

 

En résumé, le traitement brut mensuel + les indemnités « automatiques » + les primes et indemnités variables =  le traitement brut total 

 

Comment passe-t-on du brut au net dans la fonction publique ?

Pas si simple, car les retenues s’appliquent tantôt au montant hors primes, tantôt aux primes, tantôt au traitement net…

 

En tout cas, les retenues, de l’ordre de 16 à 17 % du brut sont sensiblement inférieures à celles du secteur privé (où il faut enlever entre 22 et 25 % du brut pour passer au net). En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d’assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l’État employeur sont, en règle générale, sensiblement supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé, en particulier pour financer le régime de retraite.

 

 

 

 

 

 

Se situer par rapport aux autres

 

En 2012, un agent de la fonction publique de l’État a perçu en moyenne un salaire brut mensuel de 2 970 euros (2 460 euros nets) contre 2 660 euros (2 240 euros nets) dans la Fonction publique hospitalière et 2 200 euros (1 850 euros nets) dans la Fonction publique territoriale.

 

 

 

À quand l’intéressement dans la fonction publique ?

L’intéressement est un complément de rémunération lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’établissement ou l’entreprise.

L’intéressement commence à pointer son nez dans la fonction publique. Une loi de 2011 sur le dialogue social a lancé le processus, qui a jusqu’à présent été timidement et partiellement mis en place dans certains établissements publics. Mais peut-être bientôt une généralisation à l’ensemble de la fonction publique hospitalière... Cela supposera des plans d’épargne sur lesquels déposer le produit de son intéressement pour le faire fructifier sur le moyen et le long terme.

 

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Décrypter son bulletin de paie Lire la suite

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Le bulletin de paie, que vous recevez de votre employeur en fin de mois, doit intégrer certaines mentions obligatoires concernant le salarié (nom, poste occupé, classification...) et l'employeur (nom, adresse, numéro Siret...). Y figurent également les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple), les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, indemnité de précarité…)

Il est essentiel de conserver ce document pendant toute sa vie active qui vous sera indispensable pour de nombreuses démarches (relations avec la Sécurité sociale, location d'un logement..) et lors de votre départ à la retraite pour justifier de vos cotisations auprès des caisses de retraite.

En cas de perte il est possible de demander une copie auprès de votre employeur, qui est tenu de conserver les bulletins pendant cinq ans. Le plus simple est donc de conserver avec attention vos documents, voire d'en faire systématiquement une photocopie ou de les scanner.

 

 

 

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La couverture sociale Lire la suite

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Grande diversité des situations ! Comme dans le privé, il faut distinguer la sécurité sociale de base et la mutuelle. Les deux sont désormais obligatoires, mais leur coût et leur gestion varient. Selon la fonction publique à laquelle vous appartenez, le système sera différent.

 

Fonctionnaire d’État

Vous relevez d’une section locale mutualiste (SLM) ou d’une agence Mutualité Fonction Publique Services (MFPS) pour la sécurité sociale de base. Pour votre mutuelle, vous avez le choix entre la mutuelle qui s’occupe de gérer la sécurité sociale de base, comme la MGEN au ministère de l’éducation nationale, et toute autre mutuelle de votre choix.

 

 

Fonctionnaire hospitalier ou territorial

Tout dépend du département dans lequel vous résidez. La gestion de la sécurité sociale de base relève de la Caisse primaire d’assurance maladie qui délègue parfois cette tâche à une mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

 

Non titulaire

C’est le régime commun des salariés du privé qui s’applique. La Caisse primaire d’assurance maladie sera votre interlocuteur pour la sécurité sociale de base. Demandez à votre employeur avec quelle mutuelle il a un accord.

 

Sécu/mutuelle : l’astuce pratique

 

Tout changement de situation est stressant. Si vous commencez à travailler, il vous faudra certainement changer de régime de sécurité sociale. Des papiers à remplir, des dossiers qui s’égarent. C’est normal, mais très vite vous trouverez vos marques. Un conseil : remplissez à l’avance des enveloppes au nom de votre centre de sécurité sociale. Cela vous simplifiera considérablement la vie lorsque vous aurez des soins à vous faire rembourser. Faites la même chose pour la mutuelle si elle est distincte du centre de sécurité sociale. Car les dossiers lui sont normalement transmis automatiquement, mais la règle souffre d’exceptions !

 

La prévoyance

Sans vous en rendre toujours compte, vous bénéficiez d’un système de prévoyance dans le cadre des prestations fournies par votre mutuelle. Celle-ci en effet complète les prestations de la sécurité sociale, mais elle fait plus : elle vous donne droit à un salaire de substitution au cas où une maladie grave vous empêcherait de travailler au-delà des premiers mois pendant lesquels intervient la Sécurité Sociale. C’est cette même assurance qui versera aux personnes de votre choix un capital au cas où vous viendriez à disparaître pendant que vous êtes en poste (en général, le capital est doublé ou triplé en cas d’accident du travail). 

 

 

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De vous à nous

Je me pose une question : le net imposable est-il égal au traitement brut moins les charges salariales ?

Non, pas exactement. Le traitement brut moins les charges salariales c’est le net à payer. Mais la CRDS et une partie de la CSG ne sont pas déductibles. Elles sont bien déduites du salaire versé mais pas du salaire imposable. Il faut donc les rajouter au salaire net pour aboutir au salaire imposable. 

La rémunération d’un fonctionnaire départemental est-elle librement fixée par le Conseil départemental ?

Non, car comme tout agent public, le fonctionnaire départemental relève de la grille indiciaire applicable à son cadre d’emploi. Les primes de rendement sont la seule part réellement variable de sa rémunération. 


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  • www.lafinancepourtous : le site de l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP) propose à tous les bases de connaissance nécessaires pour se sentir plus à l’aise avec les questions financières (épargne, crédit, retraite, impôts). Le site propose également des modules pédagogiques pour les enseignants.
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