Connexion à votre espace personnel
 

Enseignant, je demande ma mutation

Vous souhaitez demander votre mutation dans un autre département ou au sein de votre département dans un autre établissement ? En fonction de votre niveau d’enseignement, les règles de mutation sont différentes. De plus, vous pouvez bénéficier de différentes aides de la part de l’Etat pour votre mutation. La CASDEN vous explique les principales règles.


Les différentes démarches administratives

Pour le premier degré, Les mouvements des enseignants s'organisent en deux phases successives : le mouvement interdépartemental puis le mouvement départemental. Pour le premier, les enseignants doivent prendre connaissance (courant novembre) de la note de service publiée par le ministère, puis s'ils le souhaitent déposer leur demande entre novembre et décembre en saisissant au maximum 6 vœux. A la suite de cela, les services compétents vous adressent  une confirmation de demande qu'il vous faudra faire suivre à votre service de gestion accompagné des pièces justificatives. Courant du mois de mars, vous aurez les résultats. Pour la phase départementale, le dépôt des demandes  s'effectue de février à avril. Et, courant mai, les résultats définitifs sont publiés.

Pour le second degré, Le mouvement national à gestion déconcentrée traite les demandes de mutation des enseignants. Cette phase interacadémique s'étale entre novembre (prise de connaissance de la note de service du ministère puis saisie des vœux, 31 au maximum) à décembre (confirmation de vos choix  et envoi de votre dossier au chef d'établissement qui transmettra au Rectorat). En février, l'administration communique à chaque enseignant le résultat de sa demande de mutation.

Le déménagement

 

L'indemnité forfaitaire de déménagement

Elle sera de 568,94 € si le volume en m3 x distance x 0,18 est inférieur à 5000 kms et de 1137,88 € si c'est supérieur à 5000 kms. L'enseignant bénéficiera d'une indemnité complémentaire s'il y a un déménagement du continent vers la Corse ou les iles côtières. Les frais du conjoint ne sont pris en charge que dans certaines conditions (ressources, pratiques de l'employeur). 

 

 

Un enseignant muté peut bénéficier pour ses frais de déménagement de primes et d'aides par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). L'indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est ouvert à des fonctionnaires et agents contractuels au titre de changements de résidence administrative entrainant un transfert de domicile personnel ou familial. L'enseignant bénéficiant d'une ICR peut prétendre aussi au renouvellement des frais de transport entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de transport de bagages (c'est la cas si l'enseignant dispose d'un logement meublé par son administration) et à une indemnité forfaitaire de déménagement.

Le transfert de mes comptes bancaires

Si vous êtes muté vous n'avez  pas l'obligation de transférer vos comptes, vous pouvez très bien les conserver dans votre agence. Si vous souhaitez changer d'agence en restant dans la même banque, vous n'avez pas à clôturer vos comptes mais juste à rencontrer votre nouvelle agence, tout en conservant les mêmes références bancaires.

Par contre, si vous souhaitez changer de banque, il faut alors clôturer vos anciens comptes avant d'en ouvrir de nouveaux et informer tous ceux avec lesquels vous avez une relation bancaire (organisme de crédit, électricité, employeur, impôt, Sécurité Sociale....). Vous pouvez alors demander à votre nouvelle banque de faire les démarches pour vous - la plupart des banques les font gratuitement - ou le faire seul. Vous devrez alors envoyer votre nouveau RIB à tous les organismes créanciers ou débiteurs, sans en oublier un seul.

 

 

 

 

Pour un détachement à l'étranger

Le détachement à l'étranger doit se faire principalement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui gère 488 établissements homologués dans 130 pays. Les postes disponibles sont publiés sur le site de l'AEFE. L'enseignant est détaché soit en qualité de résident soit d'expatrié. Dans les deux cas, il doit être titulaire du ministère de l'Education nationale et justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire.

 Dossier réalisé par la Finance pour Tous


Imprimer Envoyer Zoomer

Pour en savoir plus Pour en savoir plus

Sur le site du ministère de l'Education nationale, des informations générales pour les personnels du 1er degré, personnels du 2d degré.

Et pour connaître ses droits en cas de mutation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F459.xhtml

Convertisseur F CFP / Euro
F CFP <>
S'abonner à la newsletter :