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Tout ce que vous devez savoir sur le SEPA…

Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement et la création d’un espace unique de paiements en euros, le SEPA*(Single Euro Payments Area). La création de ce nouveau moyen de paiements facilite et harmonise les échanges au sein de l’Europe. Le prélèvement SEPA permet d’effectuer des paiements aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA.
Le prélèvement SEPA devient obligatoire le 1er février 2014.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
C’est un prélèvement en euros qui permet d’effectuer des règlements récurrents ou ponctuels à partir de votre compte à vue détenu dans une banque située dans l’espace SEPA, auprès d’un créancier. Le prélèvement peut donc être effectué en France, comme c’est le cas aujourd’hui, mais également de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA.

A la CASDEN, cela concerne les opérations liées au paiement de vos crédits (prélèvements des échéances de prêt) et la mise en place d’une alimentation automatique de vos comptes épargne 

Quand sera t-il mis en place à la CASDEN ?
Il devient obligatoire à compter du 1erFévrier 2014 et remplacera l’ancien mode de prélèvement (dit prélèvement national). La CASDEN va progressivement mettre en place le prélèvement SEPA à partir du mois d’octobre 2013.

Quelle est la différence entre le prélèvement SEPA et le prélèvement national ?
Le prélèvement national reposait sur deux mandats distincts, l’un donné à la CASDEN  pour lui permettre d’émettre des ordres de prélèvement payables sur son compte bancaire (demande de prélèvement conservée par la CASDEN) ; l’autre donné à votre banque pour l’autoriser à débiter votre compte à vue du montant des prélèvements (autorisation de prélèvement conservée par votre banque).

Désormais, avec le prélèvement SEPA , vous devrez remplir et signer un formulaire unique de mandat, appelé « mandat de prélèvement SEPA », contenant un double mandat par lequel vous conférez à la CASDEN le droit d’envoyer à votre banque une instruction de débit et, à cette dernière, l’autorisation d’exécuter cette opération et de débiter votre compte à vue. Vous remettez  le mandat de prélèvement SEPA à la CASDEN qui devra le conserver.

Ce formulaire sera porteur d’une Référence Unique de Mandat (RUM) qui identifie chaque mandat.

Que deviennent les autorisations de prélèvements en place ?
Les autorisations de prélèvements actuels demeurent valables. Il ne sera pas nécessaire de signer un mandat de prélèvement SEPA. Toutefois, la CASDEN vous communiquera (par e-mail ou par courrier) la Référence Unique de Mandat attachée à chacun de vos contrats en cours.

Quelle est la durée de validité d’un mandat de prélèvement SEPA ?       
Pour un prélèvement  récurrent, l’accord est valable jusqu’à révocation de votre part auprès de la CASDEN (appelé aussi « retrait de consentement »). Par ailleurs, l’accord n’est plus valable si aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté par  la CASDEN pendant une période de 36 mois. Attention, si vous révoquez votre mandat, vous devrez également en informer votre banque.

Peut-on empêcher ou annuler un prélèvement SEPA ?
Il faut distinguer l’opposition à une opération de prélèvement, la contestation de cette opération et la révocation du mandat.

  • La révocation est la décision, notifiée au créancier, par laquelle vous décidez de mettre définitivement fin  au mandat de prélèvement que vous aviez signé. Dans ce cadre, la CASDEN ne pourra plus émettre de prélèvement et votre banque ne pourra plus débiter votre compte, sans la signature d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA.
  • L’opposition à une opération de prélèvement est l’instruction que vous donnez  à votre banque de ne pas payer un ou plusieurs prélèvements à venir.
  • La contestation est la demande que vous formulez auprès de votre  banque afin d’obtenir le remboursement d’une ou plusieurs opérations de prélèvement SEPA déjà exécutée(s).

Une demande de remboursement doit être présentée :

  • dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé (vous avez bien signé un mandat de prélèvement SEPA) ;
  • sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé (absence de mandat ou opération effectuée postérieurement à la révocation du mandat).

En tout état de cause, dans tous les cas, vous restez redevable de votre dette (règlement des échéances de votre prêt) auprès de CASDEN.

* La zone SEPA comprend l'Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco

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