Comment réduire les différences de temps de travail

Etat des lieux assez complet, se voulant « ni à charge, ni à décharge », le rapport de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur le temps de travail dans la fonction publique a été remis, le 26 mai 2016, à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique.

Sur la base des données Insee, il évalue pour la période 2013-2014 la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1584 heures, inférieure de 29 heures, soit 1,4%, à la durée réglementaire (1607 heures). Dans le détail : 1546 heures (fonction publique hospitalière, FPH), 1578 heures (fonction publique territoriale, FPT), 1627 heures (fonction publique d’Etat, FPE).

Exigences du service public

Ces différences s’expliquent beaucoup par les contraintes spécifiques du service public. La contrepartie a souvent plus porté sur la durée du travail que sur les rémunérations, faisant du temps de travail la principale compensation des sujétions. Par exemple, les infirmiers hospitaliers travaillant la nuit ont une durée de travail hebdomadaire de 32h30 et les policiers bénéficient d’un régime d’heures plus favorable lié à leurs horaires atypiques. De même, les astreintes sont deux fois plus importantes pour les agents publics que pour les salariés du privé.

Pour rétablir plus d’équité, Philippe Laurent propose néanmoins de « fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur». Parmi ses 34 recommandations, il préconise de distinguer chaque mois les jours de congés des jours de RTT, d’accorder les jours de fractionnement aux seuls fonctionnaires dépourvus de RTT ou encore d’annualiser le temps de travail dans la FPE et la FPH comme c’est déjà le cas dans la FPT.

• Lire le rapport "Laurent" en cliquant ici

Philippe Pottiée-Sperry du Réseau Service Public.

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